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Marques déposées par le nom "CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988"

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marque A-Z
marque Z-A

CARCEPT-ASSIST

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3005415
Date de dépôt: 28 janvier 2000
Date d'expiration: 28 janvier 2010

Classes: 36

FIDELIA SECURITE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99790194
Date de dépôt: 27 avril 1999

Classes: 36