Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOS DROITS AU QUOTIDIEN
CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL)

Numéro de dépôt :
1757491
Date de dépôt :
14/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/08/2001

Présentation de la marque VOS DROITS AU QUOTIDIEN

Déposée le 14 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARCAJOU PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VOS DROITS AU QUOTIDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARCAJOU PRODUCTIONS domicilié(e) 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL) - France.

La marque VOS DROITS AU QUOTIDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOS DROITS AU QUOTIDIEN est expirée depuis le 14 août 2001.

CARCAJOU PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : DROIT DE DEFENSE , DEFENDEZ-VOUS


CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL) - 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France


CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-05

Production audiovisuelle.