DROIT DE DEFENSE
Présentation de la marque DROIT DE DEFENSE
Déposée le 19 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARCAJOU PRODUCTIONS et ROBERT SESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DROIT DE DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DROIT DE DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DE DEFENSE est expirée depuis le 19 août 2001.
CARCAJOU PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-03