Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT DE DEFENSE
CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL)
ROBERT SESE

Numéro de dépôt :
1756442
Date de dépôt :
19/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/08/2001

Présentation de la marque DROIT DE DEFENSE

Déposée le 19 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARCAJOU PRODUCTIONS et ROBERT SESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DROIT DE DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARCAJOU PRODUCTIONS domicilié(e) 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France et , ROBERT SESE, domicilié(e) 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL), ROBERT SESE - France.

La marque DROIT DE DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DE DEFENSE est expirée depuis le 19 août 2001.

CARCAJOU PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : DEFENDEZ-VOUS , VOS DROITS AU QUOTIDIEN


CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL) - 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France

ROBERT SESE - 1 RUE CELS, 75014 PARIS - France


CARCAJOU PRODUCTIONS (SARL), ROBERT SESE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-03

Production d'une émission de télévision.