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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBURARC
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CARPHOSAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARPHOSAT
CARBURARC, SAS

Numéro de dépôt :
99823354
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2019

Présentation de la marque CARPHOSAT

Déposée le 8 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBURARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARPHOSAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBURARC domicilié(e) 35 RUE DES LONGUES RAYES - 60610 - LA CROIX SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 061 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARBURARC domicilié(e) 35 RUE DES LONGUES RAYES - 60610 - LA CROIX SAINT OUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARPHOSAT est expirée depuis le 8 novembre 2019.


CARBURARC, SAS - 35 RUE DES LONGUES RAYES - 60610 - LA CROIX SAINT OUEN - France - SIREN 333061737


CARBURARC - 35 RUE DES LONGUES RAYES - 60610 - LA CROIX SAINT OUEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2009 n°2422993 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-17

Désherbants.