Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVAIR
CARBOXYQUE FRANCAISE (S.A)

Numéro de dépôt :
95564496
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2005

Présentation de la marque SERVAIR

Déposée le 24 mars 1995 par la société CARBOXYQUE FRANCAISE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société CARBOXYQUE FRANCAISE (S.A domicilié(e) 5, Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 041 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gabriel LE MOENNER L'AIR LIQUIDE - France.

La marque SERVAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVAIR est expirée depuis le 24 mars 2005.

CARBOXYQUE FRANCAISE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : CARBONIQUE DU NORD LA MADELEINE LILLE , SERVAC , CARBONIQUE LORRAINE NANCY , CARBONIQUE STRBG , CARBONIQUE LIQUIDES REUNIES , CARBONIQUE REUNIES NANCY , CARBEUROP , CNM , GLACIERES CARBONIQUE BOURGOGNE


CARBOXYQUE FRANCAISE (S.A) - 5, Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 572041952


M. Gabriel LE MOENNER L'AIR LIQUIDE - France


Inscription le 4 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°285801 - Publication au BOPI 1999-10-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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