Crédit Mobilité
Présentation de la marque Crédit Mobilité
Déposée le 26 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBOX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Crédit Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Crédit Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mobilité est expirée depuis le 26 septembre 2021.
CARBOX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 25 août 2014 - Changement de dénomination n°629788 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-25
Inscription le 16 mars 2016 - Changement d'adresse n°665086 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-16
Inscription le 11 juillet 2016 - Concession de licence n°673574 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Inscription le 14 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698405 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-14