Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU MAURY - GALTIER
CARBONNE Lise

Numéro de dépôt :
99789484
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU MAURY - GALTIER

Déposée le 22 avril 1999 par la société CARBONNE Lise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MAURY - GALTIER »

Le déposant est la société CARBONNE Lise domicilié(e) Mas Maury, 34490 MURVIEL les BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 573 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARBONNE Lise - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CARBONNE Lise a également déposé les autres marques suivantes : Domaine GALTIER , DOMAINE des LEUZES , Domaine des Capriers


CARBONNE Lise - Mas Maury, 34490 MURVIEL les BEZIERS - France - SIREN 399573179


CARBONNE Lise - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362769 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée conditionné ou non.