Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNAPRO
CARBONE SUD

Numéro de dépôt :
1440312
Date de dépôt :
10/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2017

Présentation de la marque DYNAPRO

Déposée le 10 décembre 1987 par CARBONE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNAPRO »

Le déposant est CARBONE SUD domicilié(e) 1277 Route de Toulouse,34070 MONTPELLIER (dossier no 2355039) - 34070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS domicilié(e) 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 (dossier no 2355039) - 69466 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNAPRO est expirée depuis le 10 décembre 2017.


CARBONE SUD - 1277 Route de Toulouse,34070 MONTPELLIER (dossier no 2355039) - 34070 - France


ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS - 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 (dossier no 2355039) - 69466 - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2007 n°2355039 - Publication au BOPI 2007-11-08

Renouvellement sans limitation n°2093371 - Publication au BOPI 1997-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251103 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 20 juin 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°238987 - Publication au BOPI 1997-06-20

Orthèses, prothèses et tous autres appareillages d'orthopédie.