Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBONE/4
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARBON IMPACT ANALYTICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBONE/4 domicilié(e) 96 rue de la Victoire - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 903 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque CARBON IMPACT ANALYTICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARBONE/4, société par actions simplifiée - 96 rue de la Victoire - 75009 - Paris - France - SIREN 498903194
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666773 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, aide à la direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, consultation pour la direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, estimations en affaires commerciales, études de marché, prévisions économiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, audit des affaires, établissement de statistiques, analyse de marché, analyses des coûts associés à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre ; informations et conseils commerciaux en matière de consommation d'énergie et de transition énergétique ; expertise en affaires dans le domaine de la transmission énergétique et climatique ; conseils commerciaux auprès des entreprises en matière de réduction des émissions polluantes ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyses financières, consultations en matière financière, expertises financières liées à l'impact carbone des financements des entreprises et à leur contribution à la transition énergétique ; conseils en stratégie financière en faveur des entreprises fournissant des solutions d'efficacité énergétique ;
Recherches techniques concernant la transition énergétique et climatique ; études de projets techniques liés à la transition énergétique ; conseils et informations techniques en matière de transition énergétique et climatique ; Conception de méthodologies innovantes pour mesurer la contribution des entreprises à la transition énergétique ; Information et conseils techniques liés aux méthodologies visant à mesurer la contribution des entreprises à la transition énergétique.
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