Déposée par voie électronique le 22 novembre 2018 par CARBIOLICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENZYMEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est CARBIOLICE domicilié(e) Rue André Messager - 63200 - RIOM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Madame FLORENCE GREFFIER domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque ENZYMEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARBIOLICE - Rue André Messager - 63200 - RIOM - France
DECOUVERTES & DROIT, Madame FLORENCE GREFFIER - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Produits chimiques destinés à l’industrie, à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides ; enzymes à usage industriel, enzymes activatrices, stabilisateurs d’enzymes, préparations enzymatiques à usage industriel ; additifs chimiques ; mélanges de produits chimiques et de préparation enzymatique utilisés dans la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables; culture de micro-organismes autre qu’à usage médical, vétérinaire ; additifs chimiques accélérateurs de biodégradation ; additifs chimiques utilisés dans le traitement et la production de matières plastiques biodégradables et/ou compostables ; matières plastiques biosourcées ; matières plastiques biodégradables destinées à l’industrie ; matières plastiques biodégradables et/ou compostables à usage manufacturier ;
Matériaux d’emballage en matières plastiques biodégradables et/ou compostables : feuilles, films, sacs, sachets et poches en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l'empaquetage et le conditionnement ; pellicules en matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour l’emballage, l’empaquetage et le conditionnement ;
Matières plastiques brutes et semi-ouvrées ; matières plastiques biodégradables et/ou compostables pour la production de produits finis ; matériaux biodégradables à base d’enzymes, matériaux biodégradables à base de matières plastiques biosourcées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l’emballage ; feuilles en matière plastique à usage agricole.
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