Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMART DRIVER
CARAT LOCATION, SARL
M. FREDERIC BATTAGLIA

Numéro de dépôt :
3931812
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SMART DRIVER de CARAT LOCATION

Présentation de la marque SMART DRIVER

Déposée le 4 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION et monsieur FREDERIC BATTAGLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SMART DRIVER »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARAT LOCATION domicilié(e) BATIMENT 566 C, 50 RUE ARDOIN - 93584 - SAINT OUEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur FREDERIC BATTAGLIA domicilié(e) 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARAT LOCATION, Mlle VANESSA MEHAT domicilié(e) BATIMENT 566 C, 50 RUE ARDOIN - 93584 - SAINT OUEN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CARAT LOCATION a également déposé les autres marques suivantes : Cosybus , PARIS SHUTTLE , PARIS SHUTTLE SERVICE , VISIOTOUR , PARIS TRANSFER SERVICE , EASYWAY , MOVENDI , CARAT LIMOUSINE , PARIS TRANSFERT , CARAT LIMOUSINE


CARAT LOCATION, SARL - BATIMENT 566 C, 50 RUE ARDOIN - 93584 - SAINT OUEN CEDEX - France - SIREN 3

M. FREDERIC BATTAGLIA - 234 RUE CHAMPIONNET - 75018 - PARIS - France


CARAT LOCATION, Mlle VANESSA MEHAT - BATIMENT 566 C, 50 RUE ARDOIN - 93584 - SAINT OUEN CEDEX - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 11 avril 2013 - Rejet total n°598798 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage.