Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-BAROMETRE
CARAT ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
92434362
Date de dépôt :
18/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ECO-BAROMETRE

Déposée le 18 septembre 1992 par la société CARAT ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-BAROMETRE »

Le déposant est la société CARAT ENVIRONNEMENT domicilié(e) 13, Promenade Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 822 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARAT ENVIRONNEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


CARAT ENVIRONNEMENT - 13, Promenade Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 387822885


CARAT ENVIRONNEMENT - France


Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205376 - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1996-08-28

Agrégat synthétique de plusieurs chiffres ou valeurs, issus de sources de toute nature, suceptibles de quantifier un état de fait, relatif à une situation environnementale: - Elément d'aide à la décision en matière d'environnement: -aide à la direction des affaires, à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, - conseil en organisation et direction des affaires, - consultation pour la direction des affaires, - études de marché, - expertises en affaires, - investigations pour affaires, - recherche de marchés, - estimations en affaires commerciales, - information d'affaires, - prévisions économiques - informations statistiques - De suivi des facteurs de pollution de quelque nature qu'elle soit, de nuisances et gênes de toute forme et de toute nature: - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, - Consultation en matière de sécurité et d'environnement, - Consultation professionnelle dans le domaine de l'environnement, - Contrôle de qualité environnementale, - Expertises environnementales, - Travaux d'ingénieurs pour expertises environmentales, - Etude de projets techniques, - Recherche et développement de produits nouveaux en matière d'environnement,- De comparaison entre des paramètres environnementaux donnés, ou des éléments propres à permettre une prise de garantie, d'assurance, de réassurance ou de tout autre système de couverture de risques; ou d'obtenir des subventions, dégrèvements ou aides de toute nature, dans le secteur de l'environnement: - Assurance contre les accidents et de tout ordre, - Analyse financière, - Consultation en matière d'assurances, - Consultation en matière financière, - Constitution de capitaux, de fonds, - Estimatoin financière, fiscale, - Expertises financières, fiscales, - Informations en matière d'assurance, - Informations en matière financière

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.