l'Acte RESTAURANT • CLUB
Présentation de la marque l'Acte RESTAURANT • CLUB
Déposée le 30 novembre 2009 par CARAGLIO Thierry et PALCHETTI ALONSO Corinne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'Acte RESTAURANT • CLUB »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'Acte RESTAURANT • CLUB est expirée depuis le 30 novembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18