Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARACOL EUROPA
Numéro de dépôt :
95597964
Date de dépôt :
17/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CARACOL EUROPA
Déposée le 17 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CARACOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARACOL EUROPA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 mai 1999 - Rejet total n°277285 - Publication au BOPI 1999-05-11
Inscription le 17 mai 1999 - Rejet total n°277457 - Publication au BOPI 1999-05-17
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51