Carac, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4270854
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2026
Présentation de la marque GERP CARAC
Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par la société Carac
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GERP CARAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la société Carac domicilié(e) 2ter RUE du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carac, M. Charles Archambeaud domicilié(e) 2ter RUE du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France.
La marque GERP CARAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :