Carac, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3422437
Date de dépôt :
11/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2026
Présentation de la marque CENTRE EPARGNE SANTE
Déposée le 11 avril 2006 par la société Carac
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CENTRE EPARGNE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-20 du 19 mai 2006.
Le déposant est la société Carac domicilié(e) 2 ter RUE du Château - 92577 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Carac, M. Archambeaud Charles domicilié(e) 2 ter RUE du Château - 92577 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque CENTRE EPARGNE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3422437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carac, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 2 ter RUE du Château - 92577 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France - SIREN 775691165
Carac, M. Archambeaud Charles - 2 ter RUE du Château - 92577 - NEUILLY-SUR-SEINE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2016 n°2617814 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-05-10
Produits de l'imprimerie : affiches, cartes, dépliants, magazines, revues, imprimés, tracts, têtes de lettre. Assurances de personnes : information des adhérents et des prospects en matière d'assurance. Estimations financières (assurances). Communications téléphoniques. Services de messagerie électronique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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