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Marques déposées par la société Carac
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Cap'Domicile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cap'Domicile
Carac, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualiité

Numéro de dépôt :
4282521
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2026
Cap\'Domicile de Carac

Présentation de la marque Cap'Domicile

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par la société Carac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cap'Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la société Carac domicilié(e) 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carac, M. Charles Archambeaud domicilié(e) 2ter RUE du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France.

La marque Cap'Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap'Domicile arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

Carac a également déposé les autres marques suivantes : La mutuelle qui donne du sens à votre avenir. , Priorité Retraite , GERP CARAC , Entraid'Epargne , Plan Obsèques Carac , Carac Fin'EHPAD , CARAC , CARAC VOTRE RETRAITE MUTUALISTE DE COMBATTANT , Carac Épargne Vivre Ensemble , Carac Epargne Plénitude


Carac, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualiité - 2ter rue du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France - SIREN 775691165


Carac, M. Charles Archambeaud - 2ter RUE du Château - 92577 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.