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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Car City Import
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Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A.
SAS Car City Import, SAS
M. Ratineaud-Rouaud Quentin
M. Ratineaud-Rouaud Franck

Numéro de dépôt :
4329683
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2027
Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A. de Car City Import

Présentation de la marque Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A.

Déposée le 16 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Car City Import, monsieur Ratineaud-Rouaud Quentin, monsieur Ratineaud-Rouaud Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Car City Import domicilié(e) Rue Léonard de Vinci, ZAC Les Portes de l'Oise - 60230 - CHAMBLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , monsieur Ratineaud-Rouaud Quentin domicilié(e) 205 Rue de Noailles - 60730 - SAINTE-GENEVIEVE - France, monsieur Ratineaud-Rouaud Franck domicilié(e) 205 Rue de Noailles - 60730 - SAINTE-GENEVIEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Car City Import, M. Ratineaud-Rouaud domicilié(e) Rue Léonard de Vinci, ZAC Les Portes de l'Oise - 60230 - CHAMBLY - France.

La marque Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté Européenne Automobile – C.E.Auto – CEAuto – CEA – C.E.A. arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

Car City Import a également déposé les autres marques suivantes : CEAuto Ma voiture moins chère, sans concession , CEA – Centrale Européenne Automobile , C.E.Auto , CEA , CEAuto


SAS Car City Import, SAS - Rue Léonard de Vinci, ZAC Les Portes de l'Oise - 60230 - CHAMBLY - France - SIREN 8

M. Ratineaud-Rouaud Quentin - 205 Rue de Noailles - 60730 - SAINTE-GENEVIEVE - France

M. Ratineaud-Rouaud Franck - 205 Rue de Noailles - 60730 - SAINTE-GENEVIEVE - France


SAS Car City Import, M. Ratineaud-Rouaud - Rue Léonard de Vinci, ZAC Les Portes de l'Oise - 60230 - CHAMBLY - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; camionnettes ; camions ; fourgonnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; motocyclettes ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; vélomoteurs ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à deux roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à trois roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à quatre roues ; bateaux à voile et à moteurs ; avions ;

Services de vente au détail de véhicules, avec ou sans contrats d'entretien automobiles ; services de vente au détail en ligne de véhicules, avec ou sans contrats d'entretien automobiles ; conseils commerciaux et assistance commerciale en matière d'achat et de vente de véhicules ; services d'achat (services de centrale d'achat) et de reprise (achat) de véhicules ;

Assurances liées à l'automobile ; services de cartes de crédit liées à l'automobile ; services de financement pour les automobiles ; assurances et affaires financières en matière de contrats d'entretien automobiles ; assurances liées à des contrats de location de véhicules sur Internet.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages ; transmission d'informations en ligne ; transmission de données ;

Location de véhicules ; transport ; distribution (livraison de produits) ; transport en taxi ;