Déposée le 14 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAP VIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPVIA domicilié(e) 106 RUE GEORGES CLEMENCEAU,76210 BOLBEL - 76210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 891 868 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPVIA Service Juridique domicilié(e) 16 rue Georges Charpak, BP 108,76134 MONT SAINT AIGNAN - 76134 - France.
La marque CAP VIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189744.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VIA est expirée depuis le 14 octobre 2012.
CAPVIA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 106 RUE GEORGES CLEMENCEAU,76210 BOLBEL - 76210 - France - SIREN 441891868
CAPVIA Service Juridique - 16 rue Georges Charpak, BP 108,76134 MONT SAINT AIGNAN - 76134 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Cuir peaux d'animaux. Viande, volaille et gibier, extraits de viande, huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) . Animaux vivants, aliments pour animaux. Transformation des produits agricoles d'autrui.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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