Déposée le 24 juin 2003 par la société CAPVIA (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fleurons Gourmands » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la société CAPVIA (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE domicilié(e) 106 RUE GEORGES CLEMENCEAU,76210 BOLBEC - 76210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 891 868 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPVIA SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) CHEZ CAP SEINE, BP 108,76134 MONT SAINT AIGNAN - 76134 - France.
La marque Fleurons Gourmands a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fleurons Gourmands est expirée depuis le 24 juin 2013.
CAPVIA (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE) - 106 RUE GEORGES CLEMENCEAU,76210 BOLBEC - 76210 - France - SIREN 441891868
CAPVIA SERVICE JURIDIQUE - CHEZ CAP SEINE, BP 108,76134 MONT SAINT AIGNAN - 76134 - France
Inscription le 14 avril 2004 - Rejet partiel n°390630 - Publication au BOPI 2004-04-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés), courriers publicitaires, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. Abattage des animaux de boucherie. Transformation de la viande (découpage, conditionnement).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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