Marque expirée - Marque en non vigueur

PARIS ESTATES
CAPUTO Jean-Claude

Numéro de dépôt :
3678105
Date de dépôt :
21/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2019
PARIS ESTATES de CAPUTO Jean-Claude

Présentation de la marque PARIS ESTATES

Déposée le 21 septembre 2009 par CAPUTO Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS ESTATES »

Le déposant est CAPUTO Jean-Claude domicilié(e) 11 AVENUE - 06000 - JEAN MEDECIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPUTO Jean-Claude domicilié(e) 11 AVENUE - 06000 - JEAN MEDECIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS ESTATES est expirée depuis le 21 septembre 2019.


CAPUTO Jean-Claude - 11 AVENUE - 06000 - JEAN MEDECIN - France


CAPUTO Jean-Claude - 11 AVENUE - 06000 - JEAN MEDECIN - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Affaires immobilières.