Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MINIBILL
Mme. Capucine Tourrenc
Grosbill, SAS

Numéro de dépôt :
4265600
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MINIBILL de Capucine Tourrenc

Présentation de la marque MINIBILL

Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par madame Capucine Tourrenc et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MINIBILL »

Les déposants sont madame Capucine Tourrenc domicilié(e) 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) Grosbill domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grosbill, M. Bouillet Jonathan domicilié(e) 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Capucine Tourrenc a également déposé les autres marques suivantes : GB GROSBILL E-SPORT


Mme. Capucine Tourrenc - 10 RUE du Plâtre - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France

Grosbill, SAS - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France - SIREN 4


Grosbill, M. Bouillet Jonathan - 10 rue du Platre - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 11 mars 2019 - Rejet total n°751025 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11

Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; Commerce de détail et de gros en matériel informatique, audio et vidéo en ligne et en magasin spécialisé.