CAPUCCIMMO Transactions fonds de commerces et entreprises
Présentation de la marque CAPUCCIMMO Transactions fonds de commerces et entreprises
Déposée le 20 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPUCCIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPUCCIMMO Transactions fonds de commerces et entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPUCCIMMO Transactions fonds de commerces et entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPUCCIMMO Transactions fonds de commerces et entreprises arrivera à expiration en date du 20 avril 2029.
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 9 octobre 2014 - Concession de licence n°633315 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09
Renouvellement sans limitation le 19 février 2019 n°2706894 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-19