CAPTEC ENTREPRISE
Présentation de la marque CAPTEC ENTREPRISE
Déposée le 21 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTEC ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPTEC ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTEC ENTREPRISE est expirée depuis le 21 mai 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26