Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPTEC
CAPTEC PTY. LTD. Société australienne

Numéro de dépôt :
1322685
Date de dépôt :
09/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/2015

Présentation de la marque CAPTEC

Déposée le 9 septembre 1985 par la société CAPTEC PTY. LTD. Société australienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPTEC »

Le déposant est la société CAPTEC PTY. LTD. Société australienne domicilié(e) 103 Pipe Road, Etat de Victoria,3026 LAVERTON NORTH,Australie (dossier no 2297848) - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297848) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPTEC est expirée depuis le 9 septembre 2015.


CAPTEC PTY. LTD. Société australienne - 103 Pipe Road, Etat de Victoria,3026 LAVERTON NORTH,Australie (dossier no 2297848) - Australie


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297848) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2005 n°2297848 - Publication au BOPI 2005-09-27

Renouvellement sans limitation n°2054003 - Publication au BOPI 1995-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Produits et substances vétérinaires, produits pour la santé animale, médicaments, dispositifs pour l'administration prolongée de substances et médicaments; capsules intra-ruminales contenant ou étant adaptées pour recevoir des substances et médicaments.