Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CAPSULIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPSULIS domicilié(e) Centre Condorcet, 162 avenue Schweitzer, 33600 PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 777 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSULIS S.A. Centre Condorcet - France.
La marque EVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVIT est expirée depuis le 8 mars 2005.
CAPSULIS a également déposé les autres marques suivantes : Spherulite , SPHERULITE
CAPSULIS S.A. - Centre Condorcet, 162 avenue Schweitzer, 33600 PESSAC - France - SIREN 394777460
CAPSULIS S.A. Centre Condorcet - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et à la sylviculture Produits vétérinaires, répulsifs pour animaux domestiques et sauvages, répulsifs pour insectes, insecticides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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