Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRESS-FIT
CAPSUGEL BELGIUM NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
95574598
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2025

Présentation de la marque PRESS-FIT

Déposée le 7 juin 1995 par la société étrangère CAPSUGEL BELGIUM NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESS-FIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la société étrangère CAPSUGEL BELGIUM NV domicilié(e) Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque PRESS-FIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRESS-FIT arrivera à expiration en date du 7 juin 2025.

CAPSUGEL BELGIUM NV a également déposé les autres marques suivantes : DB CAPS , PCCAPS , VCAPS


CAPSUGEL BELGIUM NV, Société de droit belge - Rijksweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2280905 - Publication au BOPI 2005-02-03

Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391514 - Publication au BOPI 2004-04-28

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 22 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°565210 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Inscription le 22 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565209 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2015 n°2588470 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-02

Capsules et gélules pour médicaments, pour produits vétérinaires et produits diététiques à usage médical, et produits d'enrobage pour les capsules et gélules sus-visées.Services de traitement de matériaux, à savoir, services de traitement (fabrication et enrobage) de capsules et gélules à usage médical

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.