DB CAPS
Présentation de la marque DB CAPS
Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) Capsugel Belgium NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DB CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DB CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DB CAPS est expirée depuis le 29 juillet 2024.
Capsugel Belgium NV a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2004 n°2264503 - Publication au BOPI 2004-05-11
Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391514 - Publication au BOPI 2004-04-28
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Inscription le 22 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°565210 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22
Inscription le 22 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565209 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564227 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30