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Marques déposées par la société étrangère CAPSUGEL BELGIUM N.V
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CAPSUGEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPSUGEL
CAPSUGEL BELGIUM N.V., Société de droits belge

Numéro de dépôt :
1489718
Date de dépôt :
20/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2028

Présentation de la marque CAPSUGEL

Déposée le 20 septembre 1988 par la société étrangère CAPSUGEL BELGIUM N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSUGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère CAPSUGEL BELGIUM N.V domicilié(e) Rijkweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Desmousseaux Anne, Alta Alatis Patent domicilié(e) 109 BD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAPSUGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPSUGEL arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.


CAPSUGEL BELGIUM N.V., Société de droits belge - Rijkweg 11 - 2880 - BORNEM - Belgique


M. Desmousseaux Anne, Alta Alatis Patent - 109 BD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Inscription le 3 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151133 - Publication au BOPI 1992-11-03

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2008 n°2375275 - Publication au BOPI 2008-06-09

Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391514 - Publication au BOPI 2004-04-28

Renouvellement sans limitation n°2114278 - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 22 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°565210 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Inscription le 22 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565209 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Renouvellement sans limitation le 31 août 2018 n°2691770 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-08-31

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, en particulier capsules pour produits pharmaceutiques et enrobage entérique.