Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAPSTONE
CAPSTONE, SAS

Numéro de dépôt :
3752599
Date de dépôt :
08/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPSTONE de CAPSTONE

Présentation de la marque CAPSTONE

Déposée le 8 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSTONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPSTONE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSTONE domicilié(e) 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JPS CONSULTANTS domicilié(e) 82 COURS GAMBETTA - 69007 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque CAPSTONE est expirée depuis le 8 juillet 2020.

CAPSTONE a également déposé les autres marques suivantes : CAPSTONE , CAPSTONE L IMMOBILIER NEUF


CAPSTONE, SAS - 53 JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France


JPS CONSULTANTS - 82 COURS GAMBETTA - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Inscription le 8 novembre 2019 - Renonciation totale n°772430 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-08

Affaires immobilières.