CAPSTAN FRANCE, Société de participations financières de profession libérale d'avocat par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3466422
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque CAPSTAN
Déposée le 29 novembre 2006 par la société CAPSTAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPSTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la société CAPSTAN FRANCE domicilié(e) 83 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 647 510 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme CHAUVET Belynda domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPSTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSTAN FRANCE, Société de participations financières de profession libérale d'avocat par actions simplifiée - 83 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 498647510
LEGIMARK, Mme CHAUVET Belynda - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Inscription le 11 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454468 - Publication au BOPI 2007-05-11
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Inscription le 27 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649483 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2661163 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2016-11-16
Inscription le 19 octobre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°709880 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, revues (périodiques), journaux, livres, brochures, catalogues, albums, prospectus, photographies.
Education, formation ; organisation de cours et séminaires ; enseignement et cours par correspondance ; édition et publication de livres, documents, textes autres que des textes publicitaires ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services juridiques ; services de conseil, de consultation et de contentieux juridiques et judiciaires ; travaux d'avocats ; recherches légales et judiciaires ; services d'arbitrage.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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