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Marques déposées par la société CAPSTAN-BARTHELEMY Société d'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA
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Capstan Avocats
Marque expirée - Marque en non vigueur

Capstan Avocats
CAPSTAN-BARTHELEMY Société d'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA

Numéro de dépôt :
3482934
Date de dépôt :
20/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2017
Capstan Avocats de CAPSTAN-BARTHELEMY Société d\'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA

Présentation de la marque Capstan Avocats

Déposée le 20 février 2007 par la société CAPSTAN-BARTHELEMY Société d'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Capstan Avocats »

Le déposant est la société CAPSTAN-BARTHELEMY Société d'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA domicilié(e) 5 et 7 rue d'Athènes,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 188 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capstan Avocats est expirée depuis le 20 février 2017.


CAPSTAN-BARTHELEMY Société d'exercice libéral à forme anonyme – SELAFA - 5 et 7 rue d'Athènes,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 319188124


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 27 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649483 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27

Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, revues (périodiques), journaux, livres, brochures, catalogues, albums, prospectus, photographies.

Education, formation ; organisation de cours et séminaires ; enseignement et cours par correspondance ; édition et publication de livres, documents, textes autres que des textes publicitaires ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Services juridiques ; services de conseil, de consultation et de contentieux juridiques et judiciaires ; travaux d'avocats ; recherches légales et judiciaires ; services d'arbitrage ; les services précités étant fournis par un avocat.