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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSOC
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CAPSOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPSOC
CAPSOC, SAS

Numéro de dépôt :
4057215
Date de dépôt :
26/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2023
CAPSOC de CAPSOC

Présentation de la marque CAPSOC

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPSOC domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 081 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien Jeulin & Associés, M. Christophe Blez domicilié(e) 10 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France.

La marque CAPSOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSOC est expirée depuis le 26 décembre 2023.


CAPSOC, SAS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France - SIREN 522081603


Julien Jeulin & Associés, M. Christophe Blez - 10 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 20 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620963 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-20

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