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Marques déposées par la société CAPSNAP FRANCE
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SEMOPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEMOPAC
CAPSNAP FRANCE

Numéro de dépôt :
3065302
Date de dépôt :
20/11/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/2020
SEMOPAC de CAPSNAP FRANCE

Présentation de la marque SEMOPAC

Déposée le 20 novembre 2000 par la société CAPSNAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEMOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.

Le déposant est la société CAPSNAP FRANCE domicilié(e) 14 avenue Antoine Laurent Lavoisier6 - 64140 - LONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 904 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque SEMOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEMOPAC est expirée depuis le 20 novembre 2020.


CAPSNAP FRANCE - 14 avenue Antoine Laurent Lavoisier6 - 64140 - LONS - France - SIREN 421904038


RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Inscription le 2 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386047 - Publication au BOPI 2004-02-02

Inscription le 2 février 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°386048 - Publication au BOPI 2004-02-02

Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2010 n°2454576 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-04

Inscription le 21 juin 2011 - Changement de dénomination n°551551 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-21

Bonbonnes.