Déposée le 4 février 2005 par la Société Anonyme (SA) CAPSAUTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPSAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPSAUTO domicilié(e) 9 rue des Pommerots - 78400 - CHATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 540 067 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE Cedex - France.
La marque CAPSAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSAUTO, société anonyme - 9 rue des Pommerots - 78400 - CHATOU - France - SIREN 419540067
NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Inscription le 29 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641878 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-01-29
Renouvellement sans limitation le 17 février 2015 n°2579013 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Assurances. Caisses de prévoyance. Consultation en matière d'assurance ; consultation en matière d'assurance pour automobile ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurance pour automobile ; contrats d'assurance ; contrat d'assurance véhicule ; souscription de contrats d'assurances ; souscription de contrats d'assurance-véhicule ; gestion de contrats d'assurance ; gestion de contrats d'assurance-véhicule ; gestion de sinistres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Services d'assistance à savoir services de réparation de véhicules à la suite de sinistres. Services d'entretien de véhicules. Services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparations) ; services de nettoyage de véhicules et services d'entretien de véhicules. Services de messagerie. Services de messagerie électronique. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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