Déposée le 17 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CAPSAUTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTO TEXTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPSAUTO domicilié(e) 9, rue des Pommerots - 78400 - CHATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 540 067 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque AUTO TEXTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSAUTO, société anonyme - 9, rue des Pommerots - 78400 - CHATOU - France - SIREN 419540067
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23
Inscription le 30 juillet 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°396503 - Publication au BOPI 2004-07-30
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Inscription le 18 novembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°613012 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2013 n°2544682 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-11-25
Assurances : services d'information au client, messagerie téléphonique, messagerie electronique. Télécommunications : service de messagerie éléctronique, service de messagerie téléphonique. Transport : information en matière de transport, location de véhicules, prêt de véhicules de courtoisie, service de messagerie téléphonique, service de messagerie éléctronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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