Marque enregistrée - Marque en vigueur

DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL
CAPSANA Inc., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
4315039
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2026
DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL de CAPSANA Inc

Présentation de la marque DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL

Déposée le 16 novembre 2016 par la société étrangère CAPSANA Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la société étrangère CAPSANA Inc domicilié(e) 300 Léo-Pariseau, suite 1810, MONTREAL QC H2X 4B3 - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315039.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DiscutonsSante.ca PARTENAIRES PATIENT – PROFESSIONNEL arrivera à expiration en date du 16 novembre 2026.


CAPSANA Inc., Société de droit canadien - 300 Léo-Pariseau, suite 1810, MONTREAL QC H2X 4B3 - Canada


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Services de formation en matière de santé et de gestion de maladies chroniques ; ateliers portant sur la santé et la gestion des maladies chroniques (formation).

Information, par le biais de site Web, sur la santé et la gestion des maladies chroniques.