Marque enregistrée - Marque en vigueur

easy by CAPSA
CAPSA Container

Numéro de dépôt :
4565107
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
easy by CAPSA de CAPSA Container

Présentation de la marque easy by CAPSA

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par CAPSA Container auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « easy by CAPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est CAPSA Container domicilié(e) 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSA Container, Madame Claire PY domicilié(e) 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France.

La marque easy by CAPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque easy by CAPSA arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

CAPSA Container a également déposé les autres marques suivantes : CAPSA , CAPSA FROID SOLUTIONS , CAPSUL' , capsul' , EASY , CAPSA


CAPSA Container - 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France


CAPSA Container, Madame Claire PY - 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Constructions métalliques. Constructions transportables métalliques. Constructions modulaires métalliques. Constructions modulables métalliques. Containers métalliques aux fins de bureaux, d’ateliers, de magasins, de lieux d’expositions, de points de restauration et de vente à emporter ;

Constructions non métalliques, Constructions transportables non métalliques. Constructions modulaires non métalliques. Constructions modulables non métalliques. Containers non métalliques aux fins de bureaux, d’ateliers, de magasins, de lieux d’expositions, de points de restauration et de vente à emporter ;

Containers non métalliques aux fins de bureaux, d’ateliers, de magasins, de lieux d’expositions, de points de restauration et de vente à emporter ;

Services de conseil en construction. Services de conseil en matière de construction de bâtiments modulables, de bâtiments modulaires. Services de construction de bâtiments. Services de construction de bâtiments modulables et modulaires. Services de construction, de transformation, et d’installation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction à partir de containers recyclés. Services d’entretien et de réparation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction, de transformation, et d’installation de constructions modulables et modulaires ;

Services de location de Containers. Services de location de structures temporaires notamment pour support d’événements sous forme de containers ou unité mobile. Services de stockage, transport et manipulation de structures temporaires sous forme de containers ou unité mobile notamment pour support d’événements. Services de location d’unités et d’installations de stockage. Services de transport de containers ;

Services de bureaux d’étude. Services de bureaux d’étude destinés à la transformation et l’aménagement de structures mobiles (containers). Services de conception et d’aménagement de structures mobiles (containers). Services de conception et d’aménagement de constructions modulaires et modulables notamment à partir de containers recyclés. Services de recherches en matière de construction, notamment constructions modulaires et modulables. Services de recherches en matière de construction à partir de containers recyclés. Etablissement de plans pour la construction, en particulier pour la réalisation de constructions modulaires et modulables. Services d’architecture, d'établissement de plans de construction et études de projet technique pour la construction, la décoration, l'agencement, l'équipement de structures mobiles (containers) et de constructions modulaires et modulables. Services de recherche et de développement dans le domaine de la transformation de containeurs de transport et d’entreposage notamment en bureaux, ateliers, magasins, lieux d’expositions, points de restauration et de vente à emporter. Services de conception graphique, notamment d’objets et de produits en 3D. Services de conception graphique de construction en particulier de constructions modulables et modulaires ;

Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment sous forme de constructions temporaires modulaires et modulables. Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment pour l’organisation d’événements, de restauration.