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Marques déposées par CAPSA CONTAINER
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capsul'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

capsul'
CAPSA CONTAINER

Numéro de dépôt :
4562280
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2029
capsul\' de CAPSA CONTAINER

Présentation de la marque capsul'

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par CAPSA CONTAINER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capsul' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est CAPSA CONTAINER domicilié(e) 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque capsul' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capsul' arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.

CAPSA CONTAINER a également déposé les autres marques suivantes : CAPSA , CAPSA FROID SOLUTIONS , CAPSUL' , easy by CAPSA , EASY , CAPSA


CAPSA CONTAINER - 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Maisons préfabriquées [prêts-à-monter] métalliques réalisées notamment à partir de containers recyclés ; Bâtiments métalliques transportables réalisés notamment à partir de containers recyclés.