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Marques déposées par CAPSA CONTAINER
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CAPSUL'
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPSUL'
CAPSA CONTAINER

Numéro de dépôt :
4434041
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAPSUL\' de CAPSA CONTAINER

Présentation de la marque CAPSUL'

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par CAPSA CONTAINER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSUL' »

Le déposant est CAPSA CONTAINER domicilié(e) 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20 37 39 43 44

CAPSA CONTAINER a également déposé les autres marques suivantes : CAPSA , CAPSA FROID SOLUTIONS , easy by CAPSA , capsul' , EASY , CAPSA


CAPSA CONTAINER - 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 5 juin 2019 - Rejet total n°758179 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

Constructions métalliques. Constructions transportables métalliques.Constructions modulaires métalliques. Constructions modulables métalliques.Containers métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux, d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins, de lieux d'expositions ;

Constructions non métalliques, Constructions transportables non métalliques. Constructions modulaires non métalliques. Constructions modulables non métalliques. Containers non métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux, d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins de lieux d'expositions ;

Containers non métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins de lieux d'expositions ;

Services de conseil en construction. Services de conseil en matière de construction de bâtiments modulables, de bâtiments modulaires. Services de construction de bâtiments. Services de construction de bâtiments modulables et modulaires. Services de supervision de travaux de bâtiment pour des projets immobiliers et projets de construction. Services de construction, de transformation, et d'installation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction à partir de containers recyclés. Services d'entretien et de réparation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction, de transformation, et d'installation de constructions modulables et modulaires ;

Services de location de Containers. Services de location de structures temporaires notamment pour support d'événements sous forme de containers ou unité mobile. Services de stockage, transport et manipulation de structures temporaires sous forme de containers ou unité mobile notamment pour support d'événements. Services de location d'unités et d'installations de stockage. Services de transport de containers ;

Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment sous forme de constructions temporaires modulaires et modulables. Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment pour l'organisation d'événements, de restauration, ou à des fins de logement. Services de location de logements temporaires sous forme de constructions modulaires et modulables. Services de location de locaux pour bureau temporaire notamment sous forme de constructions temporaires modulaires et modulables ;

Services de location de douches. Services d'installations sanitaires, d'installations sanitaires mobiles.Services de location d'installations de toilettes, location de toilettes portables pour évènement.