Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par CAPSA CONTAINER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est CAPSA CONTAINER domicilié(e) 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CAPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSA CONTAINER - 4 rue Jean Macé - 69330 - MEYZIEU - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 17 juillet 2018 - Retrait partiel n°728563 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17
Constructions métalliques. Constructions transportables métalliques.Constructions modulaires métalliques. Constructions modulables métalliques.Containers métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux, d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins, de lieux d'expositions ;
Constructions non métalliques, Constructions transportables non métalliques. Constructions modulaires non métalliques. Constructions modulables non métalliques. Containers non métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux, d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins de lieux d'expositions ;
Containers non métalliques aux fins de transport d'entreposage, d'habitation, de logements, de bureaux d'usines, d'ateliers, d'hôpitaux, de magasins de lieux d'expositions ;
Services de conseil en construction. Services de conseil en matière de construction de bâtiments modulables, de bâtiments modulaires. Services de construction de bâtiments. Services de construction de bâtiments modulables et modulaires. Services de supervision de travaux de bâtiment pour des projets immobiliers et projets de construction. Services de construction, de transformation, et d'installation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction à partir de containers recyclés. Services d'entretien et de réparation de structures temporaires (containers ou unité mobiles). Services de construction, de transformation, et d'installation de constructions modulables et modulaires ;
Services de location de Containers. Services de location de structures temporaires notamment pour support d'événements sous forme de containers ou unité mobile. Services de stockage, transport et manipulation de structures temporaires sous forme de containers ou unité mobile notamment pour support d'événements. Services de location d'unités et d'installations de stockage. Services de transport de containers ;
Services de bureaux d'étude destinés à la transformation et l'aménagement de structures mobiles (containers). Services de conception et d'aménagement de structures mobiles (containers). Services de conception et d'aménagement de constructions modulaires et modulables notamment a partir de containers recyclés. Services de recherches en matière de construction, notamment constructions modulaires et modulables. Services de recherches en matière de construction à partir de containers recyclés. Etablissement de plans pour la construction, en particulier pour la réalisation de constructions modulaires et modulables. Services d'architecture, d'établissement de plans de construction et études de projet technique pour la construction, la décoration, l'agencement, l'équipement de structures mobiles (containers) et de constructions modulaires et modulables. Services de recherche et de développement dans le domaine de la transformation de containeurs de transport et d'entreposage notamment en habitations, logements, bureaux, usines , ateliers, hôpitaux, magasins, lieux d'exposition. Services de conception graphique de construction en particulier de constructions modulables et modulaires ;
Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment sous forme de constructions temporaires modulaires et modulables. Services de location de constructions transportables métalliques ou non métalliques notamment pour l'organisation d'événements, de restauration, ou à des fins de logement. Services de location de logements temporaires sous forme de constructions modulaires et modulables. Services de location de locaux pour bureau temporaire notamment sous forme de constructions temporaires modulaires et modulables.
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