Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES QUATRE MATS Appellation Bordeaux supérieur Controlée
Madame CAPRINI Christiane née TOUYA "Les Quatre Mats"

Numéro de dépôt :
1202493
Date de dépôt :
05/04/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/04/1992

Présentation de la marque CHATEAU LES QUATRE MATS Appellation Bordeaux supérieur Controlée

Déposée le 5 avril 1982 par madame CAPRINI Christiane née TOUYA "Les Quatre Mats" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES QUATRE MATS Appellation Bordeaux supérieur Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame CAPRINI Christiane née TOUYA "Les Quatre Mats" domicilié(e) 33230 VERAC. - France.

La marque CHATEAU LES QUATRE MATS Appellation Bordeaux supérieur Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES QUATRE MATS Appellation Bordeaux supérieur Controlée est expirée depuis le 5 avril 1992.


Madame CAPRINI Christiane née TOUYA "Les Quatre Mats" - 33230 VERAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

VIN