Marque expirée - Marque en non vigueur
LA TOUR DU CHAROLLAIS
Numéro de dépôt :
3425423
Date de dépôt :
21/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2016
Présentation de la marque LA TOUR DU CHAROLLAIS
Déposée le 21 avril 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAPRIFERM Groupement Intéret Economique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TOUR DU CHAROLLAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOUR DU CHAROLLAIS est expirée depuis le 21 avril 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22