Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPRIFERM
Numéro de dépôt :
1699719
Date de dépôt :
14/12/1990
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
14/12/2000
Présentation de la marque CAPRIFERM
Déposée le 14 décembre 1990 par CAPRIFERM (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « CAPRIFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPRIFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699719.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPRIFERM est expirée depuis le 14 décembre 2000.
CAPRIFERM (GIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12