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Marques déposées par CAPRICEL PREVOYANCE
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MV4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MV4
CAPRICEL PREVOYANCE, IRPELEC PREVOYANCE Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3194824
Date de dépôt :
12/11/2002
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
12/11/2012
MV4 de CAPRICEL PREVOYANCE

Présentation de la marque MV4

Déposée le 12 novembre 2002 par CAPRICEL PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « MV4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est CAPRICEL PREVOYANCE, IRPELEC PREVOYANCE Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 303 rue Gabriel Debacq,45770 SARAN - 45770 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc ARNAUD domicilié(e) 7 rue de Magdebourg,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque MV4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MV4 est expirée depuis le 12 novembre 2012.

CAPRICEL PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : "ELEXIS" , "ALCEA"


CAPRICEL PREVOYANCE, IRPELEC PREVOYANCE Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale - 303 rue Gabriel Debacq,45770 SARAN - 45770 - France


Monsieur Marc ARNAUD - 7 rue de Magdebourg,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Inscription le 16 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555871 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

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