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Marques déposées par l'association loi 1901 CAPRICEL PREVOYANCE
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"ACTIPRO-MAGD"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"ACTIPRO-MAGD"
CAPRICEL PREVOYANCE, IRPELEC PREVOYANCE Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale APRICE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3129787
Date de dépôt :
24/10/2001
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
24/10/2011
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Présentation de la marque "ACTIPRO-MAGD"

Déposée le 24 octobre 2001 par l'association loi 1901 CAPRICEL PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « "ACTIPRO-MAGD" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 CAPRICEL PREVOYANCE domicilié(e) 303 rue Gabriel Debacq, 45770 SARAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc ARNAUD - France.

La marque "ACTIPRO-MAGD" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ACTIPRO-MAGD" est expirée depuis le 24 octobre 2011.

CAPRICEL PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : MV4 , GARANTIE SAPHIR , "ELEXIS" , "ALCEA"


CAPRICEL PREVOYANCE, IRPELEC PREVOYANCE Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale APRICE, Association Loi 1901 - 303 rue Gabriel Debacq, 45770 SARAN - France


Monsieur Marc ARNAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Assurances et finances Prévoyance complémentaire et produits de capitalisation.