Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO-MOINE
CAPRIBEUR (union de sociétés coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
1346834
Date de dépôt :
17/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/1996

Présentation de la marque EURO-MOINE

Déposée le 17 mars 1986 par CAPRIBEUR (union de sociétés coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURO-MOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPRIBEUR (union de sociétés coopératives agricoles), domicilié(e) U.L.D.S., 79220 CHAMPDENIERS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque EURO-MOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO-MOINE est expirée depuis le 17 mars 1996.


CAPRIBEUR (union de sociétés coopératives agricoles) - U.L.D.S., 79220 CHAMPDENIERS. - France


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35

Fromages et autres produits laitiers.