Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EURO-MOINE
Numéro de dépôt :
1346834
Date de dépôt :
17/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/1996
Présentation de la marque EURO-MOINE
Déposée le 17 mars 1986 par CAPRIBEUR (union de sociétés coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURO-MOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EURO-MOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO-MOINE est expirée depuis le 17 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35