Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Nouvelle Accession à la Propriété
CAPRI RESIDENCES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3206998
Date de dépôt :
27/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/2013
La Nouvelle Accession à la Propriété de CAPRI RESIDENCES

Présentation de la marque La Nouvelle Accession à la Propriété

Déposée le 27 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) CAPRI RESIDENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « La Nouvelle Accession à la Propriété » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPRI RESIDENCES domicilié(e) 6 place Abel Gance,92652 Boulogne Billancourt - 92652 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI RESIDENCES Dominique CHALOPIN domicilié(e) 6 place Abel Gance,92652 Boulogne Billancourt - 92652 - France.

La marque La Nouvelle Accession à la Propriété a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Nouvelle Accession à la Propriété est expirée depuis le 27 janvier 2013.

CAPRI RESIDENCES a également déposé les autres marques suivantes : POUR UN TEMPS , Garantie Revente CAPRI , INVESTO , CAPRI SA , CAPRI RESIDENCES , Le Clos-Lucé , LES RESIDENCES PATRIMONIALES , CREDIT FLEXIBLE , Excellence Résidences , APPART'SERVICES


CAPRI RESIDENCES SOCIETE ANONYME - 6 place Abel Gance,92652 Boulogne Billancourt - 92652 - France - SIREN 784606576


CAPRI RESIDENCES Dominique CHALOPIN - 6 place Abel Gance,92652 Boulogne Billancourt - 92652 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Promotion publicitaire de projet immobilier. Assurances, transactions financières, opération financières, gérance d'immeuble, expertise immobilière. Promotion (financement et construction) immobilière, constructions d'édifices, constructions d'appartements, de propriété immobilières et de maisons. Affaires immobilières y compris négociation pour acquisitions de terrains. Communication par terminaux d'ordinateurs, agence de presse et d'informations, conception d'un site internet. Services juridiques, contrôle de toutes opérations techniques, administratives et juridiques relatives à la construction.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.