Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART'SERVICES
CAPRI-RESIDENCES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99830784
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2009

Présentation de la marque APPART'SERVICES

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAPRI-RESIDENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART'SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPRI-RESIDENCES domicilié(e) 6 place Abel Gance, 92652 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 606 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI-RESIDENCES JEAN CLAUDE SZALENIEC - France.

La marque APPART'SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART'SERVICES est expirée depuis le 16 décembre 2009.

CAPRI-RESIDENCES a également déposé les autres marques suivantes : POUR UN TEMPS , Garantie Revente CAPRI , INVESTO , CAPRI SA , CAPRI RESIDENCES , Le Clos-Lucé , LES RESIDENCES PATRIMONIALES , CREDIT FLEXIBLE , Excellence Résidences , LE CARRE CAPRI


CAPRI-RESIDENCES SOCIETE ANONYME - 6 place Abel Gance, 92652 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 784606576


CAPRI-RESIDENCES JEAN CLAUDE SZALENIEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Affaires immobilières ; Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyages et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Constructions d'édifices et réparations ; Service d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages de puits. Locations d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien et nettoyage de bâtiments, locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objet divers (blanchisserie). Réparation de vêtement. Réchappe ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Restauration (alimentation) ; Hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; Services vétérinaire et d'agriculture ; Service juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agence matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtement, de literie, d'appareil distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveurs de base de données. Service de rapporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.