Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
M. CAPRASSE Guy

Numéro de dépôt :
3906477
Date de dépôt :
20/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2022
Marque figurative de CAPRASSE Guy

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 mars 2012 par monsieur CAPRASSE Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est monsieur CAPRASSE Guy domicilié(e) 23 rue de Cessange - 3347 - LEUDELANGE - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier domicilié(e) 234 route d'Arlon, Boîte Postale 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906477.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 mars 2022.

CAPRASSE Guy a également déposé les autres marques suivantes : CGIMMO


M. CAPRASSE Guy - 23 rue de Cessange - 3347 - LEUDELANGE - Luxembourg


OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier - 234 route d'Arlon, Boîte Postale 48 - 8001 - STRASSEN - Luxembourg


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion des ventes [pour des tiers] ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; démonstration de produits ; mise à jour de documentation publicitaire ; gérance administrative de sociétés de construction ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; projets [aide à la direction des affaires] ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; mise à disposition d'informations commerciales par tout moyen, et notamment au travers d'un réseau informatique mondial ; gestion administrative de projets de construction ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de relogement pour entreprises ; investigations pour affaires ; étude de marché ; analyse du prix de revient ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; gérance d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; estimations immobilières ; estimations financières [immobilier] ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurance ; assurance directe ; assurance contre les accidents ; assurance contre l'incendie ; assurances responsabilité civile ; assurances familiales ou personnelles ; assurance décès ; courtage en assurances ; actuariat ; opérations financières ; opérations monétaires ; consultation en matière financière ; services d'épargne ; courtage en bourse ; affacturage ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; gérance de fortunes ; analyse financière ; transactions financières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; transfert électronique de fonds ; émission de bons de valeur ; caisses de prévoyance ; cautions [garanties] ; courtage ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; parrainage financier ; services financiers en matière de domiciliation de sociétés ; services de sociétés d'investissement à capital variable ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; location de tout bien immobilier ; services fiduciaires ; gestion locative de biens immobiliers ; établissement de plans financiers dans le cadre de la promotion immobilière ; services d'un administrateur de biens immobiliers ;

Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi que évaluations, estimations et recherches dans le domaine de l'architecture ; services de recherches pour le développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conseils et consultations en matière de construction ; développement de projets de construction ; architecture ; arpentage ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; recherches techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.